Lettre de préavis pour quitter un logement

Quel est le délai de préavis pour un locataire ?

Lorsqu’un locataire quitte son logement, il doit respecter un délai de préavis. Sa durée dépend du type de location et de la localisation du logement :

• 3 mois pour un logement vide (nu) situé hors zone tendue ;
• 1 mois si le logement est meublé, ou s’il est situé en zone tendue (agglomérations où la demande de logements est particulièrement forte).

Pour un logement vide hors zone tendue, le préavis peut aussi être réduit à un mois si vous invoquez un motif prévu par la loi : obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi, nouvel emploi après une perte d’emploi, état de santé justifiant un changement de domicile, bénéfice du RSA ou de l’AAH, attribution d’un logement social. Notre outil vous permet de sélectionner l’un de ces motifs ; il doit alors être précisé et justifié dans le congé (pièce jointe), faute de quoi le préavis reste de trois mois.

À partir de quand court le préavis ?

Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre par le bailleur, et non de sa date d’envoi. C’est pourquoi il faut pouvoir prouver cette réception. Le préavis court à compter de la réception de la lettre. Adressez-la par lettre recommandée avec accusé de réception, par remise en main propre contre récépissé (ou émargement), ou par acte de commissaire de justice.

Et le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie doit vous être restitué dans un délai maximal d’un mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois dans le cas contraire (art. 22 de la loi du 6 juillet 1989).

Ce modèle s’appuie sur l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 pour un bail vide, et sur l’article 25-8 (titre I bis) pour un bail meublé — la lettre cite automatiquement le bon fondement selon votre situation. Il couvre les cas courants ; pour une situation particulière (colocation, bail mobilité), vérifiez votre cas ou faites-vous accompagner.