TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Définition
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local qui finance la collecte des déchets, récupérable par le bailleur auprès du locataire.
Qui la paie
La TEOM est établie au nom du propriétaire et figure sur son avis de taxe foncière. Comme elle correspond à un service rendu à l’occupant, elle fait partie des charges récupérables : le bailleur peut en demander le remboursement au locataire.
Récupération
La récupération se fait sur justificatif (l’avis de taxe foncière mentionnant la TEOM), en général lors de la régularisation annuelle des charges.
Termes liés
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