DPE et passoires thermiques : le calendrier des interdictions
Louer une passoire thermique devient progressivement interdit. Les logements G sont déjà hors-jeu, les F suivent, puis les E. Voici le calendrier exact fixé par la loi Climat, et ce que ça change dès maintenant pour votre loyer.
Passoire thermique : de quoi parle-t-on ?
Une passoire thermique, c’est un logement mal isolé, très énergivore, classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le DPE note les logements de A (très performant) à G (très énergivore).
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a programmé le retrait progressif de ces logements du marché locatif. L’objectif : pousser à la rénovation énergétique et sortir les foyers des factures d’énergie insoutenables.
Le calendrier exact des interdictions de location
Le retrait se fait par étapes, selon l’étiquette DPE. L’interdiction porte sur les nouveaux baux et les renouvellements ou reconductions de bail (pas sur les baux en cours signés avant l’échéance).
- Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G sont interdits à la location
- Au 1er janvier 2028 : interdiction des logements classés F
- Au 1er janvier 2034 : interdiction des logements classés E
Ce calendrier concerne la France métropolitaine, pour les logements loués nus ou meublés à titre de résidence principale. En Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), chaque échéance est décalée de 3 ans.
Interdiction de louer : concrètement, ça veut dire quoi ?
Un logement « interdit à la location » ne devient pas illégal à occuper : le locataire déjà en place n’est pas expulsé et son bail continue. Ce qui est visé, c’est la mise en location : signer un nouveau bail ou renouveler un bail sur un logement trop énergivore devient impossible.
En pratique, un logement non conforme est aussi considéré comme non décent. Le locataire peut alors demander au bailleur de réaliser des travaux, voire saisir le juge pour l’y contraindre ou obtenir une réduction de loyer.
Le gel des loyers F et G, déjà en vigueur
Bien avant les interdictions, une mesure frappe déjà tous les logements F et G : le gel des loyers. Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer d’une passoire thermique.
Concrètement, la clause de révision annuelle (indexée sur l’IRL) est neutralisée, et aucune hausse pour travaux d’amélioration n’est possible tant que le logement reste classé F ou G. Ce gel s’applique aux baux conclus, renouvelés ou reconduits à partir de cette date.
Autrement dit : tant que votre logement est une passoire, non seulement vous risquez de ne plus pouvoir le relouer, mais vous ne pouvez déjà plus toucher au loyer.
L’audit énergétique et les leviers de sortie
Pour la vente, un audit énergétique est déjà obligatoire pour les logements les plus énergivores : il concerne les classes F et G depuis avril 2023, la classe E depuis 2025, et s’étendra à la classe D à partir de 2034. Cet audit détaille les travaux à réaliser pour améliorer le classement.
La seule vraie solution pour rester dans le jeu locatif, c’est la rénovation énergétique : isolation des murs et combles, remplacement des fenêtres, changement du système de chauffage. Des aides existent (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, aides locales) pour financer ces travaux.
Un conseil : anticipez. Faire remonter un logement de G ou F vers E, D ou mieux prend du temps et mobilise des artisans souvent saturés. Attendre la dernière minute avant chaque échéance, c’est risquer de laisser un bien vacant et non louable.
Questions fréquentes
Quels logements sont interdits à la location et à partir de quand ?
Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront au 1er janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034. L’interdiction vise les nouveaux baux et les renouvellements, en France métropolitaine (décalage de 3 ans en Outre-mer).
Peut-on encore augmenter le loyer d’un logement classé F ou G ?
Non. Depuis le 24 août 2022, le loyer des passoires thermiques F et G est gelé : ni révision annuelle sur l’IRL, ni hausse pour travaux, tant que l’étiquette n’est pas améliorée par une rénovation.
Mon locataire en place doit-il partir si mon logement est classé G ?
Non. L’interdiction porte sur la mise en location (nouveau bail, renouvellement), pas sur les baux en cours. Le locataire déjà installé reste dans les lieux, mais le logement peut être jugé non décent, ce qui l’autorise à demander des travaux.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour louer ?
Pour louer, c’est le DPE qui fait foi. L’audit énergétique, plus détaillé, est surtout obligatoire pour la vente des logements énergivores (F et G depuis 2023, E depuis 2025, D à partir de 2034). Il reste très utile pour planifier une rénovation.